Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.)
Conformément à la
loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous
disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données vous
concernant.
Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande en ligne
à contact@nutrilou.fr, ou par courrier à :
SYDEL du Pays Coeur d'Hérault
Ecoparc Coeur d'Hérault - La Garrigue
9 rue de la Lucques – Bâtiment B
34725 Saint André de Sangonis
Déclaration de Protection des Données
1. Le nom et les coordonnées du responsable du traitement
Ces informations sur la protection des données s'appliquent au traitement des
données par :
Responsable : SYDEL du Pays Coeur d'Hérault, représenté par son Président, Jean-François
SOTO.
SYDEL du Pays Coeur d'Hérault
Ecoparc Coeur d'Hérault - La Garrigue
9 rue de la Lucques – Bâtiment B
34725 Saint André de Sangonis
France
Courriel : contact@coeur-herault.fr
Téléphone : +33 (0)467-020-101
2. La collecte et le stockage des données personnelles ainsi que le type et
la finalité de leur utilisation
Lorsque vous visitez notre site Web www.coeur-herault.fr, le navigateur de
votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site
Web. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal. Les
informations suivantes sont enregistrées sans votre intervention et stockées
jusqu'à ce qu'elles soient automatiquement effacées :
- Adresse IP de l'ordinateur demandeur,
- Date et heure de l'accès,
- Nom et URL du fichier récupéré,
- Les pages que vous avez consultées.
Les données mentionnées seront traitées par nos soins aux fins suivantes :
- Assurer une connexion fluide du site web,
- Assurer une utilisation confortable de notre site Web,
- L’évaluation de la sécurité et de la stabilité du système.
Afin d’optimiser nos services, nous collectons et sauvegardons des informations personnelles (via Google Analytics), notamment, à des fins statistiques :
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- Votre géolocalisation,
- Les détails de votre navigateur Internet,
- Le site web qui vous a redirigé·e vers nous,
- Le temps que vous avez passé sur nos sites,
- Les pages que vous avez consultées,
- Toute autre information personnelle que vous avez choisi de nous transmettre via nos formulaires.
La base juridique du traitement des données est l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus pour la collecte de données.
En aucun cas, nous
n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur
vous personnellement.
De plus, nous utilisons des cookies lorsque vous visitez notre site Web. Vous
trouverez des explications plus détaillées au point 5 de la présente
déclaration de protection des données.
3. Liens vers les sites web d'autres fournisseurs
Notre site web
contient des liens vers des sites web d'autres fournisseurs. Dans ces cas, vous
serez redirigé de notre site web directement vers les sites web d'autres
fournisseurs. Vous pouvez reconnaître ceci, par exemple, par la modification de
l'URL. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le traitement confidentiel de
vos données, car nous n'avons aucune influence sur le respect des règles de
protection des données par ces fournisseurs. Veuillez consulter leurs sites web
directement pour obtenir des informations sur la façon dont ces fournisseurs
traitent vos données personnelles.
4. Transmission des données
En aucun cas nous ne cédons ou vendons vos données personnelles à des tiers.
5. Cookies
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6. Les droits des personnes concernées
Vous avez le droit :
- Selon l'art. 15 de la RGPD de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la période de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, l'origine de vos données, si celles-ci n'ont pas été collectées par nous, et l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur leurs détails ;
- Selon l'art. 16 de la RGPD de demander la correction des données personnelles incorrectes ou complètes que nous avons stockées sans retard injustifié ;
- Selon l'art. 17 de la RGPD d'exiger la suppression de vos données personnelles stockées par nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ;
- Selon l'art. 18 de la RGPD d‘exiger la limitation du traitement de vos données personnelles si vous contestez l'exactitude des données, si le traitement est illégal mais que vous refusez leur suppression et que nous n'en avons plus besoin, mais si vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou si vous avez déposé une objection contre le traitement conformément à l'art. 21 de la RGPD ;
- Selon l'art. 20 de la RGPD de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou pour demander leur transfert à une autre personne responsable ;
- Conformément à l'art. 7 al. 3 RGPD de révoquer votre consentement à tout moment. Par conséquent, nous ne sommes plus autorisés à continuer à traiter les données sur la base de ce consentement à l'avenir et nous ne sommes plus autorisés à le faire.
- Selon l'art. 77 de la RGPD de vous plaindre à un organisme de réglementation. En règle générale, vous pouvez vous adresser à la CNIL.
7. Droit d'opposition
Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6 al. 1 phrase 1 lettre f RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l'art. 21 RGPD, pour autant qu'il y ait des raisons qui découlent de votre situation particulière ou que l'opposition soit dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général, que nous mettrons en œuvre sans préciser une situation particulière. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation ou d'opposition, envoyez simplement un courrier électronique à l'adresse suivante :
ou par courrier à :
SYDEL du Pays Coeur d'Hérault
Ecoparc Coeur d'Hérault - La Garrigue
9 rue de la Lucques – Bâtiment B
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8. Sécurité des données
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Habituellement, il s'agit d'un cryptage 256 bits. Le fait qu'une seule page de
notre site Web soit transmise sous forme cryptée est indiqué par l'affichage
fermé de la clé ou du symbole de verrouillage dans la barre d'état inférieure
de votre navigateur. Nous utilisons également des mesures de sécurité
techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre
toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale,
destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont
continuellement améliorées en fonction de l'évolution technologique.
9. Mise à jour et modification de la présente déclaration de protection des
données
Cette déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et a le
statut "mai 2018". En raison du développement ultérieur de notre site
web et des offres ci-dessus ou en raison de modifications des exigences légales
ou officielles, il peut s'avérer nécessaire de modifier cette déclaration de
protection des données. Vous pouvez imprimer la déclaration de protection des
données actuelle à tout moment à partir de ce site web.